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1. PRÉSENTATION DU SITE

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.atelierpras.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire :
Le Site est édité par ATELIER PRAS – Impasse Cotrel 93200 Saint-Denis, société par actions simplifiée, au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés – SIRET 381 278 886 00035.


Hébergeur :
Le Site est hébergé et maintenu par la société OVH, société par actions simplifiée, situé au 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

 

L’utilisation du site www.atelierpras.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.atelierpras.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.atelierpras.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.atelierpras.com est mis à jour régulièrement par ATELIER PRAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le site www.atelierpras.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations indiquées sur le site www.atelierpras.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site www.atelierpras.com ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

ATELIER PRAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

 

ATELIER PRAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.atelierpras.com, et résultant de l’utilisation d’un matériel inapproprié, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. ATELIER PRAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des information publiées sur le site www.atelierpras.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ATELIER PRAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en vigueur. Le cas échéant, ATELIER PRAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.atelierpras.com des informations techniques peuvent être recueillies pour le fonctionnement du site : l’URL des liens à partir desquels l’utilisateur a été dirigé sur le site ATELIER PRAS, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur. Mais, aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.atelierpras.com n’est collectée à des fins de traitement. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

7. LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES

 

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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

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